La Lituanie dans l'Union européenne

Créé 2014.01.27 / Mis à jour: 2014.02.14 13:53

La Lituanie est devenue membre de L’Union européenne le 1 mai 2004. L’adhésion de l’État à l’UE a couronné les efforts de plus de dix ans, mis depuis le rétablissement de l’Indépendance de la Lituanie pour rejoindre la famille des peuples européens, à laquelle la Lituanie a toujours appartenu historiquement, liée par un passé et des valeurs communs. L’adhésion de la Lituanie à l’UE ouvre au peuple lituanien une voie à la prospérité et accorde de nouvelles possibilités pour assurer l’essor de l’Etat.

Traité de Lisbonne

Le 13 décembre 2007, les chefs d’État et de gouvernements de l’Union européenne (UE) ont signé le Traité de Lisbonne qui modifie en partie le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant les Communautés européennes. Le nouveau document, appelé le Traité de Lisbonne, reflète les propositions lituaniennes concernant la solidarité énergétique, l’égalité des pays, une action démocratique et efficace des institutions de l’UE.

Le Traité de Lisbonne reprend de nombreux éléments du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont signé le 29 octobre 2004, après des négociations lors d’une Convention sur l’avenir de l’Europe et une Conférence intergouvernementale. Le Traité devait entrer en vigueur le 1 novembre 2006. Cependant,  il a été remis pour une discussion plus large des orientations de l’évolution de l’UE dans la société, après le rejet de ce document par les électeurs français et néerlandais.

En comparaison avec le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les nouveautés du Traité de Lisbonne sont surtout liéées aux modifications de structure ou de forme : plus de dispositions relatives à des symboles communs (hymne, drapeau, devise, journée de l’Europe), modification du nom du Traité et de différentes fonctions, la Chartre des droits fondamentaux de l'UE n’est pas inscrite dans le Traité, bien qu’elle soit de jure obligatoire d’après le statut, le principe de suprématie du droit européen est énoncé non pas dans le Traité, mais dans une déclaration, annexée au Traité.

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a été théoriquement prévue pour le 1 janvier 2009, à condition que tous les États membres de l’UE auront ratifié les documents. Le Traité est entré en vigueur le 1 décembre 2009.

Les points forts du Traité de Lisbonne:

  1. Bien qu’elle n’ait pas été inscrite dans le Traité même, la Charte des droits fondamentaux y est mentionnée. Après la ratification du Traité de Lisbonne, la Charte deviendra de jure obligatoire.
  2. Confirmation du nouveau poste de Président permanent du Conseil européen (CE). Le Président du CE sera élu pour une période de deux ans et demie, et ses pouvoirs n’excéderont pas ceux du Président actuel du CE dont la fonction est remplie par le chef d’État ou de gouvernement du pays à la présidence de l’UE. La principale fonction du futur Président du CE sera de garantir la continuité de l’activité du CE.
  3. Confirmation du poste de Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à la place des postes actuels de Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et du Commissaire en charge des relations extérieures de l'UE. Après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Haut Représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité commune représentera l’UE dans le monde, il nouera et entretiendra des relations avec les pays au nom de l’UE, il garantira la continuité et l’efficacité des actions de l’UE sur la scène internationale. Il présidera le Conseil des Affaires Étrangères.
  4. Création du Service européen pour l’action extérieure (service diplomatique de l’UE) qui agira avec, en tête, le Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune, en coopération avec les services diplomatiques des États membres (y compris ceux de la Lituanie).
  5. Dès 2014, les membres de la Commission européenne travailleront par équipes, c'est-à-dire qu’au même moment le nombre de commissaires à la Commission européenne sera égal au 2/3 du nombre d’États membres de l’UE. Une alternance  des membres de la Commission européenne sera garantie : on respectera le principe, selon lequel le commissaire délégué par chaque État membre de l’UE sera désigné pour travailler le même nombre d’années. Jusqu’en 2014, la Commission européenne aura un commissaire par État membre.
  6. Validation de procédures simplifiées pour la prise de décision dans l’UE et réduction des types de textes législatifs européens.
  7. Introduction, dès 2014, de la majorité qualifiée, basée sur le principe de la double majorité : une décision sera adoptée, si elle est approuvée par au moins 55% des États, représentant au moins 65% de population de l’UE. De 2014 à 2017, un État membre pourra demander qu’on vote selon le système qui était appliqué avant 2014.
  8. Pour arrêter la prise de décision, une opposition  de 45% des États membres d’au moins sera nécessaire, sinon, les États regroupés par cet objectif doivent représenter 35% de  population de l’UE (selon la terminologie de travail de l’UE, cela est appelé une minorité de blocage). De 2014 à 2017, après avoir recueilli les 3/4 de ces chiffres (c.-à-d. approximativement 34% des États membres et 26% de la population), l’adoption d’une décision sera remise et une décision, acceptable pour tous les pays, sera recherchée. Après 2017, ce mécanisme pourra être appliqué dans le cas d’une minorité de 55%, nécessaire pour bloquer une décision.
  9. Il est prévu d’accroître les domaines (44 domaines supplémentaires), dans lesquels le vote à majorité qualifiée sera appliqué. De tels domaines comme, par exemple, l’asile, les instruments de la protection sociale des travailleurs, l’énergie, le contrôle frontalier des personnes, la prévention de la délinquance, la culture. Une décision à l’unanimité reste nécessaire pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune, défense, coopération dans le domaine du droit pénal et de politique fiscale et sociale.
  10. La procédure pour la présidence de l’UE est à nouveau soulignée dans le Traité, bien qu’elle reste proche de celle actuellement en vigueur. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, on passera à une procédure commune de présidence d’un groupe de trois pays, lorsque chaque pays d’un groupe, aidé par les deux autres pays du groupe, présidera pour un semestre toutes les structures du Conseil européen (à l’exception du Service des relations extérieures). Il est aussi mentionné que les membres du groupe pourront se mettre d’accord entre eux sur une autre procédure pour la présidence. La Lituanie présidera l’Union européenne au second semestre de 2013 et sera dans un groupe avec l’Irlande et la Grèce.
  11. Avec le Traité de Lisbonne, le pouvoir du Parlement européen est accru: les questions  résolues par une décision commune sont plus nombreuses.
  12. Instauration d’un mécanisme de contrôle d’application du principe de subsidiarité. Les parlements nationaux sont directement impliqués. Il est établi que les projets des actes, ayant une force juridique pour le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, seront transmis aux parlements nationaux et que ceux-ci pourront émettre un avis, si le projet du texte législatif est conforme au principe de subsidiarité, ce qui signifie que les textes législatifs sont adoptés au niveau européen uniquement pour des cas dûment fondés.
  13. Ont été définies de nouveau les questions, résolues au niveau communautaire, et celles, qui sont résolues au niveau national par les États membres. On distingue trois types de compétences de l’UE et les États membres:
  • compétences exclusives : L'UE dispose d'une compétence exclusive quant aux textes législatifs, liés aux règles de concurrence nécessaires à l’activité du marché intérieur, la politique monétaire (pour les États membres qui ont introduit l’euro), la politique de commerce commun, l’union douanière, la protection des ressources biologiques maritimes, la conclusion de certains traités internationaux (par ex., dans le domaine de la politique commerciale) ;
  • compétences partagées : les États membres prennent des décisions sur les questions qui ne sont pas gérées par l'UE dans les domaines tels que le marché intérieur, les questions de liberté, de sécurité et de justice, l’agriculture et la pêche, à l’exception de la protection des ressources biologiques maritimes, les transports et les réseaux transeuropéens, l’énergie, la cohésion économique, sociale et territoriale, l’environnement, la protection des consommateurs, les problèmes de sécurité communs du point de vue de la santé publique, les sciences, le développement des technologies et l’espace, la coopération au développement et l’aide humanitaire ;
  • compétences d’appui : l’UE peut seulement soutenir, compléter ou coordonner les actions des États membres. Ces pouvoirs, que les pays ne confient pas à l’UE, appartiennent aux États membres. L’industrie, la protection et l’amélioration de la santé, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport, la culture et la protection civile relèvent de cette compétence.
  1. Le Traité de Lisbonne reflète complètement les propositions lituaniennes en matière de politique énergétique : renforcement de la disposition visant à essayer de connecter les réseaux énergétiques, il est établi qu’en cas de perturbations dans l’approvisionnement de certains produits, notamment l’énergie, les États membres agissent de façon solidaire.
  2. Il est prévu de fonder une Agence européenne de l’armement, des analyses et des forces armées, qui établit que les États membres doivent être solidaires en cas d’acte terroriste, de cataclysme naturel ou de catastrophe engendrée par l’homme.
  3. La possibilité de créer à l’avenir une institution du Parquet européen, une coopération renforcée sur les questions de surveillance des frontières extérieures et d’immigration.
  4. La possibilité confirmée de jure pour les États membres de sortir de l’UE et le mécanisme même de sortie est décrit.
  5. La possibilité prévue de révision simplifiée du Traité.

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